Conditions Générales de Vente de l’Offre de prêt instantané Lydia

 

L’Offre Coup de Pouce est présentée par Lydia Solutions, Société par actions simplifiée enregistrée à Paris, sous le numéro de RCS 534 479 589 au capital de 1 478 203 €, établie au 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris, ci-après dénommée « Lydia » ou « Lydia Solutions » titulaire de la marque Lydia et enregistrée en tant que Mandataire en Opération de Banque et Service de Paiement auprès de l'ORIAS sous le numéro 18007465. 

L’Offre Coup de Pouce est développée et gérée par Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 32 894 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence à Paris (75009), ci-après dénommée “Banque Casino”, établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, établie au 4 Place de Budapest - 75436 Paris Cedex 09, sous le numéro 534 479 589 et enregistrée en tant que Mandataire en assurances auprès de l’ORIAS sous le numéro 07028160.

Les agréments et enregistrement de Lydia et Banque Casino peuvent être vérifiés à tout moment sur le site www.regafi.fr ou eba.europa.eu/register et www.orias.fr.

1. A quoi servent les CGV Prêt Lydia ?

Les présentes Conditions Générales de Vente de l’Offre de prêt instantané Lydia (“CGV Prêt”) régissent l’utilisation des fonctionnalités de Coup de Pouce sur l’Application Lydia.

En souscrivant à l’Offre Coup de Pouce, l’Utilisateur accepte les présentes CGV Prêt, ainsi que celles fournies par Banque Casino, disponibles au moment de la souscription. L’Utilisateur accepte également de devenir à ce titre client de la Banque Casino.

2. Définitions

  • Agrégation de comptes bancaires” : Désigne le service consistant en la consolidation au sein de l’Application Lydia d’informations liées à un ou plusieurs Comptes bancaires
  • Tarifs Coup de Pouce” : Désigne les conditions tarifaires applicables à l’Offre Coup de Pouce
  • Apple Pay” : Service de paiement mobile développé par Apple Inc pour effectuer des paiements sans contact en point de vente, en ligne, ou au sein d’applications mobiles, depuis un appareil compatible
  • Application Lydia” : Désigne l'application mobile Lydia pour les particuliers, dédiée aux Utilisateurs des services Lydia. C’est un programme informatique téléchargeable et exécutable à partir du système d'exploitation d'un appareil électronique mobile compatible avec une connexion à Internet
  • Carte plastique” : Désigne une carte de paiement physique
  • Carte virtuelle” : Désigne une carte de paiement, sans support physique, dont les numéros sont uniquement disponibles dans l’Application Lydia
  • Compte Lydia” : Compte de paiement créé par défaut lors de l'inscription au Service Lydia
  • Mode de paiement” : Moyen de paiement, enregistré au moment de la souscription à l’Offre Coup de Pouce, qui sera utilisé pour régler tous les frais relatifs à celle-ci
  • Option Instantanée” : désigne l’option permettant à l’Utilisateur Lydia voulant souscrire à l’Offre Coup de Pouce, de recevoir immédiatement les fonds empruntés sur son Compte Lydia, sous réserve de validation finale de sa demande de souscription
  • Utilisateur Vérifié” : Désigne le statut des Utilisateurs Lydia dont Lydia a vérifié l’identité, à travers la vérification de documents d’identité
  • Service Lydia” : Désigne l'ensemble des services et produits proposés par Lydia Solutions
  • Utilisateur” : Personne physique, particulier, identifiée, qui utilise l’Application Lydia (qu’il ait souscrit ou non à l’offre Lydia Premium)
  • Utilisateur Lydia Premium” : Utilisateur Lydia qui a souscrit à l’offre Lydia Premium en acceptant les conditions générales de ventes de Lydia Premium

3. Pourquoi choisir le prêt Lydia ? 

L’Offre Coup de Pouce n’est ni un crédit immobilier ni un crédit à la consommation, c’est une facilité de paiement. Il permet de combler les besoins de trésorerie de l’emprunteur. Il n’est pas affecté à un bien ou service déterminé, l’Utilisateur est libre d’en faire l’usage qu’il désire.

L’Offre Coup de Pouce permet aux Utilisateurs d’emprunter entre 100 et 1 500€ via l’application, et de rembourser ce prêt en 4 mensualités, sur une durée de 3 mois suivant la date de souscription.

Lydia et Banque Casino se réservent le droit de déterminer si l’Utilisateur est éligible à cette Offre, et, le cas échéant, quel montant maximum l’Utilisateur peut emprunter.

S’il est éligible à l’Offre pour le montant qu’il souhaite emprunter, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir les fonds empruntés de manière instantanée sur son compte Lydia (option payante), ou dans un délai de 14 jours (option gratuite).

4. Qui peut souscrire au prêt Lydia ?

Afin de souscrire à l’Offre Coup de Pouce, l’Utilisateur doit :

  • Être un particulier, personne physique majeure résidant fiscalement en France ;
  • Avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers et avoir un compte Lydia ;
  • Avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec l’Application Lydia
  • Disposer d’un numéro de téléphone mobile français valide ;
  • Avoir obtenu le statut Utilisateur Vérifié€ (Cf. Conditions d’utilisation Lydia > 7. Comment obtenir le statut Utilisateur Vérifié ?) ;
  • Accepter les présentes CGV Prêt ;
  • Accepter les Conditions Générales Coup de Pouce rédigées par Banque Casino et consultables sur son site internet ;
  • Obtenir l’acceptation de la demande de crédit Coup de Pouce par Banque Casino ;
  • Fournir comme Mode de paiement une CB Visa ou Mastercard valide, et dont la durée de validité est postérieure à la date de la dernière échéance du crédit Coup de Pouce.

5. Comment souscrire à l’Offre Coup de Pouce ?

L’Utilisateur pourra souscrire à l’Offre Coup de Pouce via l’Application Lydia, sous réserve d’éligibilité à l’Offre, déterminée par Banque Casino sur la base d’informations personnelles qui seront partagées par Lydia suite à l’obtention de son consentement.

L’Utilisateur pourra souscrire via l’application Lydia en suivant les étapes suivantes :

  • Obtenir, si ce n’est pas déjà le cas, le statut “compte vérifié”, en envoyant à Lydia une pièce d’identité, un selfie, ainsi qu’un justificatif de domicile ;
  • Choisir le montant qu’il souhaite emprunter (entre 100€ et un montant plafond qui ne pourra dépasser 1 000€) ;
  • Opter pour le virement instantané des fonds vers ce compte (option payante), ou l’envoi des fonds dans un délai de 14 jours après la date de souscription ;
  • Renseigner les informations personnelles requises (genre, adresse postale et département de naissance) ;
  • Accepter les présentes CGV Prêt ainsi que les Conditions Générales Coup de Pouce rédigées par Banque Casino ;
  • Accepter que ses données personnelles, transmises par Lydia Solutions à la Banque Casino, soient utilisées à des fins de scoring (décision automatisée) par la Banque Casino ;
  • Payer les frais de gestion et, si applicable, les frais de l’Option Instantanée au moment de la confirmation de souscription, avec un Mode de paiement valide (et dont la durée de validité est postérieure à la date de la dernière échéance du crédit Coup de Pouce)

L’Utilisateur aura la possibilité de fournir davantage de données relatives à sa situation et à sa capacité d’emprunt au cours du parcours de souscription, afin que sa solvabilité soit évaluée et que le montant du prêt puisse être adapté à sa situation financière. Il pourra également lui être suggéré d’agréger son compte principal à travers le service d’Agrégation de comptes bancaires Lydia.

6. Comment sont utilisées les Données à caractère personnel des Utilisateurs ?

6.1 Transfert de données à caractère personnel par Lydia à la Banque Casino

En acceptant les présentes CGV Prêt, l’Utilisateur accepte que Lydia Solutions transmette les données personnelles suivantes le concernant à la Banque Casino dans le cadre du « crédit COUP DE POUCE » :

  • Informations d’identité : genre, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone mobile et adresse email
  • Informations d’utilisation du Compte Lydia : date de souscription à l’application Lydia ; adresse IP, statut du compte (Utilisateur Vérifié et ou Premium) ; détention d’un compte professionnel.
  • Informations relatives :
    - Aux comptes agrégés au compte client Lydia de l'Utilisateur y compris le montant et la catégorie des opérations concernées ;
    - Aux opérations exécutées avec le compte de paiement Lydia de l’utilisateur et les comptes agrégés liés à l’application, notamment leur montant et leur catégorie ;Aux informations relatives au compte client Lydia de l’Utilisateur y compris sa date de création et l’obtention du statut “Utilisateur Vérifié” ;
    - Aux instruments de paiement qui sont ou qui ont été reliés au compte de paiement Lydia de l’Utilisateur, y compris le type d’instrument et les potentiels échecs au cours de la demande d’ajout ;
    - Aux opérations relatives à la carte Lydia ainsi que leur nombre et leur catégorie.

L’Utilisateur est également invité à saisir directement son adresse, le code postal de son département de naissance, ainsi qu’éventuellement son genre si cette information n’a pas déjà été obtenue à partir d’un document d’identité, depuis l’Application Lydia au cours de son parcours de souscription au « crédit COUP DE POUCE ».

Les données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires à Banque du Groupe Casino à des fins :

  • D’octroi du prêt, les informations recueillies au titre du présent contrat étant obligatoires pour l’étude de la demande de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour la gestion du prêt. A défaut de réponse complète, la demande ne pourra pas être traitée ;
  • Si l’Utilisateur l’a accepté, d’évaluation du risque du prêt ;
  • De prévention et de lutte contre les fraudes, ce qui constitue l’intérêt légitime de la Banque du Groupe Casino ;
  • De recouvrement du prêt éventuellement consenti, ce qui constitue l’intérêt légitime de la Banque du Groupe Casino ;
  • De lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Toutes les informations relatives au traitement de ces données dans le cadre de l’offre « COUP DE POUCE » figurent dans les Conditions Générales Coup de Pouce.

6.2 Traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les rôles et responsabilités de Lydia Solutions et de la Banque Casino en ce qui concerne le traitement des données personnelles des Utilisateurs font l’objet d’un contrat de partenariat. Les traitements effectués dans le cadre de ce partenariat sont les suivants :

  • Traitements dont la Responsabilité incombe à Lydia Solutions :
    - Collecte des données personnelles auprès des Utilisateurs,
    - Vérification de l’identité des Utilisateurs,
    - Proposition du “crédit COUP DE POUCE” aux Utilisateurs ;

  • Traitements dont la Responsabilité incombe à la Banque Casino et pour lesquels Lydia Solutions est sous-traitant :
    - Collecte du consentement des Utilisateurs aux Conditions Générales de Banque Casino et au scoring (prise de décision automatisée),
    - Transmission des données personnelles de l’Utilisateur aux fins de scoring (prise de décision automatisée),
    - Réponse à la demande de prêt,
    - Information sur les remboursements ;

  • Traitements dont la Responsabilité incombe à la Banque Casino :
    - Conservation du consentement des Utilisateurs aux Conditions Générales  et au scoring (prise de décision automatisée),
    - Décision de l’octroi du prêt au moyen d’un scoring (prise de décision automatisée) ;

  • Traitement dont la Responsabilité est conjointe à Lydia Solutions et à la Banque Casino :
    - Conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, Lydia Solutions et la Banque Casino s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions du droit européen et français applicables en matière de protection des Données, en particulier celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) et des textes nationaux qui sont adoptés en lien avec ce dernier, dont la Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée) ainsi que la législation française et européenne relative au marketing direct et en particulier l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Lydia Solutions et Banque Casino s’engagent en particulier à mettre en place, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres les mesures de sécurité applicables dans le secteur bancaire.

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, l’Utilisateur peut :

7. Quand l’Utilisateur reçoit-il les fonds ?

7.1. Avec option instantanée

Si l’Utilisateur sélectionne l’option instantanée, et sous réserve d’acceptation de sa demande de prêt, le montant emprunté sera transféré instantanément sur son Compte Lydia, juste après le paiement des frais de dossier et de gestion via l’application.

7.2. Sans option instantanée

Si l’Utilisateur ne sélectionne pas l’option instantanée, et sous réserve d’acceptation de sa demande de prêt, le montant emprunté sera transféré sur son Compte Lydia 14 jours après validation de sa demande, après le paiement des frais de dossier et de gestion via l’application.

L’Utilisateur pourra dépenser le montant emprunté et crédité sur son Compte Lydia par le biais des fonctionnalités de paiement proposées par Lydia est détaillées dans le Manuel Lydia.

8. Quel est le coût du prêt ?

L’emprunteur doit être conscient qu’un crédit est un engagement contractuel qui engage l’emprunteur à restituer l’ensemble du capital, augmenté des frais, au prêteur.

8.1. Montant des frais

Les frais liés à l’Offre Coup de Pouce sont fonction du montant emprunté, ainsi que du choix ou non de l’option instantanée. Au titre du contrat, Banque Casino perçoit des frais négligeables correspondant à un pourcentage du montant total du prêt, auxquels s’ajoute un coût supplémentaire en cas de choix de l’option instantanée.

Montant du prêt

Frais client (en % du montant emprunté)

Frais pour l’option instantanée
(par prêt souscrit)

Prêt 100-199€

3,09%

6,90€

Prêt 200-299€

3,09%

7,90€

Prêt 300-499€

3,09%

10,90€

Prêt 500€-1000€

3,09%

19,90€

Prêt 1000,01€ - 1500€

2,99%

24,90€

Ces frais sont également rappelés dans les Conditions Générales Coup de Pouce, que l’Utilisateur devra accepter au moment de souscrire à l’Offre.

8.2. Échéancier de paiement

En acceptant les Conditions Générales Coup de Pouce, l’Utilisateur donne l’autorisation à Banque Casino de procéder au prélèvement automatique de son Mode de paiement, sous réserve d’acceptation de sa demande de prêt.

Si l’Utilisateur sélectionne l’option instantanée, les frais de dossier et de gestion et ceux liés à l’option instantanée seront facturés et débités au moment de la confirmation de la demande d’octroi du crédit Coup de Pouce, via le Mode de paiement que l’Utilisateur sera invité à renseigner sur le formulaire de paiement vers lequel il sera redirigé.

Si l’Utilisateur ne sélectionne pas l’option instantanée, les frais de dossier et de gestion seront facturés et débités immédiatement après la confirmation de demande de crédit Coup de Pouce, via le Mode de paiement que l’Utilisateur sera invité à renseigner sur le formulaire de paiement vers lequel il sera redirigé.

Dans les deux cas, le montant du capital emprunté sera dû en trois mensualités d’un montant égal. La première mensualité sera due 30 jours après le paiement des frais de dossier et de gestion et ceux liés à l’option instantanée. Les deux mensualités restantes seront dues respectivement 60 et 90 jours après la date de ce premier paiement.

Dans certains cas, la date de l’un des prélèvements peut changer, par exemple, si le Mode de paiement choisi par l’Utilisateur n'a pas fonctionné. Dans ce cas, Banque Casino pourra effectuer des tentatives de prélèvements sur le même Mode de paiement à fréquence régulière, jusqu’à ce que le paiement réussisse.

En cas de défaillance dans les remboursements, Banque Casino pourra lancer, ou mandater une société tierce pour le faire, des procédures de recouvrement visant au remboursement du capital emprunté et des frais dus. Banque Casino se réserve ainsi le droit de demander à l’Utilisateur de payer une indemnité égale au plus à 8% du capital dû.

Banque Casino pourra également engager une procédure judiciaire contre le client qui refuse d’honorer ses échéances.

8.3. Suivi du remboursement du prêt

L’Utilisateur pourra réaliser le suivi de ses prêts passés et en cours, en consultant à tout moment l’Application Lydia. Il pourra notamment consulter le montant restant à rembourser, et obtenir le détail de son échéancier de paiement.

9. Puis-je changer d’avis et annuler mon prêt ?

9.1. Droit de rétractation

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de souscrire à l’Offre Coup de Pouce sans l’option instantanée, il pourra révoquer son contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de son acceptation des présentes CGV Prêt s ainsi que celles rédigées par Banque Casino, conformément à l’article L.222-7 du Code de la Consommation. Il pourra revenir sur son engagement au moyen du formulaire détachable disponible à la fin des présentes CGV Prêt, en renvoyant par lettre recommandée avec accusé réception ce formulaire détachable après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de souscrire à l’Offre Coup de Pouce avec l’option instantanée, il bénéficie également d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans les mêmes conditions que celles indiquées dans le paragraphe précédent.

9.2. Conséquences de la rétractation

La rétractation mettra fin à la souscription à l’Offre Coup de Pouce à partir de la date de réception de la demande de l’Utilisateur. Ce dernier ne sera donc plus redevable des frais de dossier et de gestion normalement dus, et ne recevra pas le montant de l'emprunt initialement demandé.

Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation à la suite du transfert des fonds empruntés, dans le cas où il choisit de souscrire à l’Offre Coup de Pouce avec l’option instantanée, il sera tenu au remboursement à Banque Casino du capital emprunté.

10. Comment s’effectue la communication avec l’Utilisateur ?

Les informations relatives à votre Offre Coup de Pouce seront envoyées uniquement par voie électronique, par e-mail ou directement à travers l’Application Lydia.

10.1 Joindre le service support

Pour obtenir plus d'informations sur l’Offre Coup de Pouce et ses fonctionnalités, veuillez visiter le Centre d'aide de Lydia disponible sur son site Web (https://support.lydia-app.com/l/fr) ou sur l’application. Dans certains cas, le Support Client Lydia pourra également vous assister :

  • Par courrier postal : Lydia Service Support, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris ;
  • Par e-mail : support@lydia-app.com

Pour toute question relative aux critères d’acceptation ou de refus d’une demande de prêt, ou pour toute question relative à un prêt en cours, l’Utilisateur pourra s’adresser directement au service client de la Banque Casino aux coordonnées suivantes : 

  • par courrier postal : Banque du Groupe Casino - crédit COUP DE POUCE -120 quai de Bacalan CS 40090 33070 Bordeaux Cedex ;
  • Par email : bcacoupdepouce@banque-casino.fr, 
  • Par téléphone : 08 25 95 44 51 (du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 9h à 18h).

L'emprunteur devra se munir de l’identifiant qui lui aura été communiqué via l’application Lydia.

10.2 Effectuer une réclamation 

Toute réclamation relative aux présentes CGV Prêt est à formuler par l'Emprunteur auprès soit du Service Réclamation :

  • De Lydia à l’adresse suivante :
    - Courrier Postal : Lydia Service Réclamation, 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris ;
    - Email : support@lydia-app.com

  • De Banque Casino aux coordonnées suivantes :
    - Courrier postal : Banque du Groupe Casino - crédit COUP DE POUCE -120 quai de Bacalan CS 40090 33070 Bordeaux Cedex ;
    - Email : bcacoupdepouce@banque-casino.fr ;
    - Téléphone : 08 25 95 44 51 (du lundi au vendredi de 9h à 20h, et le samedi de 9h à 18h).

11. Qui est responsable envers l'Utilisateur ? Lydia ou Banque Casino ? 

L’Offre Coup de Pouce est une offre développée par Banque Casino et distribuée par Lydia Solutions. Toute souscription à l’Offre Coup de Pouce nécessite l’acceptation des Conditions Générales Coup de Pouce et fait de l’Utilisateur un client de Banque Casino.

A ce titre, Lydia Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou litige relatif à l’Offre Coup de Pouce.

12. Quel recours en cas de litige ?

Charge de la preuve

La preuve de la réception des fonds et du remboursement des échéances incombe respectivement à Lydia et Banque Casino et résulte de leurs écritures comptables, sauf preuve contraire apportée par tous moyens par l’Utilisateur auquel il appartient de conserver les justificatifs des opérations (relevés de compte).

Loi applicable

Les présentes CGV Prêt sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Règlement des différends

Pour tout différend non résolu par une réclamation relatif à l’exécution, l’inexécution, l’interprétation, la validité et la fin de l’application des présentes, et avant toute action judiciaire, une réclamation peut être directement formulée auprès du Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, par courrier adressé à Monsieur le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières, 75854 PARIS CEDEX 17 ou via le site http://lemediateur.asf-france.com/

Une réclamation peut également être formulée auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Télédoc 071, 59 boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13

Numéro de téléphone : 01 40 04 04 04.

 

BORDEREAU DE RÉTRACTATION « crédit COUP DE POUCE ». 

A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Banque du Groupe Casino - crédit COUP DE POUCE -120 quai de Bacalan CS 40090 33070 Bordeaux Cedex.

Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l’article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.

Je soussigné(e) ………………………………. né(e) le …………. habitant à …………………… (ville et code postal) déclare renoncer à l'offre de crédit COUP DE POUCE de ……………. Euros de Banque du Groupe Casino que j'avais accepté le …………………….

Date : ………………………………………

Signature de l'emprunteur :